CGU Plateforme FORMALOGY
Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur notre plateforme de formation en ligne FORMALOGY.
En souscrivant à nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Merci de lire attentivement ces conditions avant de vous abonner.
1. Abonnement
1.1 Description du Service
La Plateforme propose un accès illimité à une sélection de formations en ligne, disponible sur abonnement mensuel. Les accès sont partiels, ou totales suivant l'abonnement que vous avez choisi. Formalogy se réserve le droit de modifier, les contenus, soit en ajoutant ou en retirant du contenu suivant les mises à jour nécéssaire.
1.2 Accès et Eligibilité
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes ayant souscrit à un abonnement. En vous abonnant, vous confirmez avoir 17 ans ou plus et être en capacité juridique de contracter.
1.3 Modalités d’Abonnement
- L’abonnement donne un accès illimité aux formations disponibles sur la Plateforme, sous réserve de leur actualité et de leur disponibilité.
- Le contenu de la Plateforme peut être mis à jour, modifié, ajouté ou supprimé sans préavis.
1.4 Essai Gratuit Formalogy se réserve le droit, de proposer des essais gratuits à ses abonnés ( formation, thématiques ), suivant la période qu'elle aura juger nécéssaire.
2. Facturation et Résiliation
2.1 Prix de l’Abonnement
- Le tarif de l’abonnement est un montant fixe facturé mensuellement.
- La Plateforme se réserve le droit de modifier les tarifs de l’abonnement. Toute modification sera notifiée aux abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
2.2 Facturation
- La facturation de l’abonnement s’effectue mensuellement, à la date d’inscription ou à la date anniversaire du contrat.
- Le paiement de l’abonnement se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par la Plateforme.
2.3 Conditions de Résiliation
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais la résiliation ne prendra effet qu’à la date anniversaire de votre abonnement.
- Pour résilier, rendez-vous dans les paramètres de votre compte utilisateur ou contactez le service client par email.
- Une fois la résiliation effective, vous n’aurez plus accès aux contenus de la Plateforme. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour le mois en cours.
3. Dispositions Diverses
3.1 Modification des Conditions Générales d'Utilisation
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera communiquée aux abonnés par email ou notification sur la Plateforme. Les utilisateurs qui continuent à utiliser la Plateforme après ces modifications acceptent les nouvelles CGU.
3.2 Utilisation Personnelle
L’abonnement à la Plateforme est strictement personnel. Le partage d’accès avec des tiers est strictement interdit et peut entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement sans remboursement.
3.3 Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur la Plateforme (vidéos, textes, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation est interdite.
3.4 Responsabilité et Limitation
La Plateforme ne saurait être tenue pour responsable des interruptions, dysfonctionnements, ou pertes de données résultant de l’utilisation du service. Les utilisateurs sont responsables de leur propre connexion internet et de la compatibilité de leur matériel avec la Plateforme.
3.5 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les présentes conditions et vous engagez à les respecter. Pour toute question, contactez notre service client à formalogy.pro
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