Transaction Immobilière

Partie 1 : La vente immobilière

Evaluation initiale
Module 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE
o Définition de la vente immobilière
o Les contrats préparatoires
o Le cadre de l’avant contrat
o La stipulation de conditions
o La protection du bénéficiaire
o Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel
o La règlementation des versements d’argent
o Les autres protections du bénéficiaire
o Avants contrats et procédures collectives
o La promesse unilatérale de vente
o L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
o Les indemnités d’immobilisation
o L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée d’option
o L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l’option
o L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d'acheter après la levée de l’option. 
o L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien
o La transmission de la promesse
o La promesse unilatérale d’achat
o La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
o Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
o Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
o Autres spécificités concernant la promesse de vente
o La fiscalité de la promesse synallagmatique
o Transmission de la promesse
o Quiz intermédiaires

Module 2 : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE
o Nature et contenu du pacte de préférence
o Les modalités de mise en œuvre du pacte de préférence
o Les effets juridiques du pacte de préférence
o Les clauses caractéristiques des avants-contrats
o Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
o La vente amiable d’immeuble
o Les vices du consentement : l’erreur
o Les vices du consentement : le dol
o Les vices du consentement : la violence
o Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement
o Quiz intermédiaires

Module 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES
o Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
o Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
o Les interdictions spéciales d’acquérir
o L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
o L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
o Les pouvoirs des parties
o Quiz intermédiaires

Module 4 : LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES
o L’IMMEUBLE
o La détermination du prix de vente
o Le prix lésionnaire
o Le prix réel et sérieux
o La vente affectée d’une condition
o La vente affectée d'un terme
o Quiz intermédiaires

Module 5 : LES FORMALITÉS
o Les formalités préalables à la vente
o Le carnet d’information du logement
o Le dossier de diagnostic technique
o L’acte authentique
o Les formalités postérieures à la vente
o Quiz intermédiaires

Module 6 : LES CLAUSES USUELLES
o Les clauses usuelles
o Quiz intermédiaires

Module 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
o LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
o Quiz intermédiaires

Module 8 : L’OBLIGATION DU VENDEUR
o Le devoir d’information
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 1
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 2
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 3
o LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 1
o LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 2
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 1
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 2
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 3
o LES GARANTIES DES VICES DE POLLUTION
o Quiz intermédiaires

Module 9 : Obligations de l'acheteur
o La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente 
o Les autres obligations de l’acheteur
o Quiz intermédiaires

Module 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance
o Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
o Quiz intermédiaires

Module 11 : La résolution de la vente
o La résolution de la vente
o Quiz intermédiaires

Module 12 : La location-accession à la propriété immobilière
o Qu’est-ce que la location-accession ?
o Conditions de forme de la location-accession
o Droits et obligation des parties au contrat de location-accession
o Les garanties des parties au contrat de location-accession
o Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession
o Le transfert de propriété par location-accession
o Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction
o Le Régime fiscal de la location-accession
o Location-accession, quelles sont les régimes de TVA
et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?
o Quiz intermédiaires

Module 13 : La vente avec faculté de rachat
o Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
o Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
o Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
o Quiz intermédiaires

Module 14 : Le bail réel et solidaire
o Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
o Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
o Le régime fiscal du bail réel solidaire
o Quiz intermédiaires

Module 15 : La publicité foncière
o Principes généraux de la publicité foncière
o L’effet relatif de la publicité foncière
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 1
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 2
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 3
o Les domaines d’application de la publicité foncière facultative
o Les conflits entre acquéreurs successifs
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 3
o Quiz intermédiaires

Module 16 : La saisie immobilière
o La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions 
o Principales règles de la procédure – Partie 1
o Principales règles de la procédure – Partie 2
o La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie
o La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
o La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles
o Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur
o La péremption de l’acte de saisie
o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1
o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2
o L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi
o Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire
et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication
o La vente par adjudication – Partie 1
o La vente par adjudication – Partie 2
o La vente par adjudication – Partie 3
o La distribution du prix – Partie 1
o La distribution du prix – Partie 2
o Quiz intermédiaires

Partie 2 : Le négociateur immobilier

Evaluation initiale
Module 2.1 : L’agent immobilier
• L’agent immobilier
• Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
• Quiz intermédiaires

Module 2.2 : La prospection immobilière
• La prospection active
• La prospection passive
• Comment faire une bonne prospection ?
• Quiz intermédiaires

Module 2.3 : Les rendez-vous vendeur
R0
• Introduction
• Qu'est-ce que le R0 ?
• Les infos nécessaires avant l'appel téléphonique
• L’appel téléphonique du R0
• SIMULATION R0 (simulation)

R1
• Le R1 et son objectif
• La préparation du R1
• Présentation et installation chez le vendeur
• La visite du bien et la ligne empathique
• Vérification des mesures, vendre le R2 et fixer la date
• SIMULATION R1 - 1ère partie (simulation)
• SIMULATION R1 - Variante n°1 (simulation)
• SIMULATION R1 - Variante n°2 (simulation)
• SIMULATION R1 - Variante n°3 (simulation)
• Récapitulatif des étapes et conclusion du R1

R2
• Qu'est-ce que c'est et objectifs ?
• Présentation du CR estimation et rappel des prestations
• Les forces et les faiblesses
• Les outils d'estimation
• Prix de l'estimation et stratégie de commercialisation
• La défense du prix de votre estimation
• SIMULATION R2 - 1ère partie (simulation)
• SIMULATION R2 - Variante n°1 (simulation)
• SIMULATION R2 - Variante n°2 (simulation)
• SIMULATION R2 - Variante n°3 (simulation)
• Comment défendre vos honoraires ?
• Le bon de visite
• Conclusion R0-R1-R2
• Quiz intermédiaires

Module 2.4 : Commercialisation du bien
• Signature du mandat et assurer le suivi de la vente
• La découverte acquéreur
• Visite avec les clients - INTRODUCTION (simulation)
• La découverte acquéreur (simulation)
• Comment réaliser une annonce de qualité
• Comment réaliser une visite
• La visite avec les clients (simulation)
• Comment négocier une offre d'achat
• R3 - Comment négocier une baisse de prix pendant la commercialisation
• Quiz intermédiaires

Module 2.5 : Le mandat
• Qu’est-ce qu’un mandat ?
• Le mandat
• Le mandat exclusif
• Le mandat simple
• Le mandat semi exclusif
• Les avenants au mandat de vente
• Les causes qui entrainent la nullité du mandat
• Quiz intermédiaires

Module 2.6 : Que comporte le mandat exclusif ?
• La désignation du vendeur
• La désignation du mandataire et la désignation du bien
• État d’occupation du bien
• Prix de vente et honoraires du mandataire
• La validité du mandat et les conditions générales du mandat
• Les conditions particulières de l’exclusivité et les actions commerciales que le mandataire s’engage à réaliser
• Reddition de comptes et élection de domicile
• Pourquoi privilégier le mandat exclusif
• Argumentaire pour défendre l'exclusivité́
• Quiz intermédiaires

Module 2.7 : Les pièces à collecter lors de la signature du mandat
• Intro
• Le règlement de copropriété́
• Les procès-verbaux d'assemblées générales
• Les relevés de charge
• La taxe foncière et l'attestation d'immatriculation de la copropriétéé́
• La fiche synthétique de la copropriété
• Le diagnostic technique global
• Le diagnostic de performance énergétique de la copropriété
• Le diagnostic technique amiante
• Les diagnostics techniques des parties privatives
• Le constat d’exposition aux risques de plomb
• L’état relatif à l’amiante
• Le diagnostic de performance énergétique
• L’état des risques, des pollutions, des parasites et des termites
• Loi Carrez – superficie
• L’assainissement non collectif
• Le diagnostic bruit et le pré-état daté
• Quiz intermédiaires

Module 2.8 : Les documents d’information précontractuelle
• Document d’information précontractuelle signé en agence
• Document d’information précontractuelle signé hors agence 
• Quiz intermédiaires

Module 2.9 : L’offre d’achat et le compromis de vente
• L’offre d’achat
• La promesse de vente
• Le compromis de vente
• Quiz intermédiaires

Module 2.10 : La promesse de vente
• Les parties au contrat et l'information préalable des parties
• La déclaration des parties
• Nature et description des biens
• Diagnostics techniques
• La déclaration du vendeur
• L’état d'occupation
• Les conditions générales de la vente
• Les conditions financières de la vente
• Le financement de l'acquisition
• Condition suspensive liée à la vente d'un autre bien et affirmation de sincérité
• La réalisation de la vente
• La survenance d'une crise sanitaire et faculté de substitution
• Le transfert de propriété, la jouissance des biens, la survenance d'un sinistre pendant la validité du compromis et l’obligation de garde du vendeur
• La clause de visite des biens avant signature authentique et notifications électroniques
• Le droit de rétractation et mode de notification
• Annexes
• Quiz intermédiaires

Module 2.11 : Compromis de vente de biens en copropriété
• Informations relatives à l’organisation de l’immeuble
• Informations concernant la copropriété - Partie 1
• Informations concernant la copropriété - Partie 2
• Information sur la santé financière de la copropriété
• Conclusion
• Quiz intermédiaires

Module 2.12 : Comment envisager la relation et la négociation commerciale avec la banque ? (destinée à aider vos acquéreurs)
• Introduction
• Banque actuelle, banques concurrentes ou s’adresser à un courtier ?
• Le rendez-vous avec la banque avant de commencer les visites
• Le rendez-vous avec le banquier une fois le compromis signé
• Quelle est la psychologie du banquier ?
• Les différents types de prêt
• Les franchises
• Les différents types de garantie
• Comment négocier le prêt bancaire ?
• Quiz intermédiaires

Module 2.13 : DIVERS THÈMES
• Loi SRU
• Procuration pour vendre
• Cession compromis de vente
• Accord de résolution amiable
• Convention d’entreposage temporaire
• Entrée anticipée dans le bien par l’acquéreur
• Le départ tardif du vendeur
• Financement prorogation
• L’état daté
• Que faire en cas de perte de l’acte de propriété ?
• Que se passe-t-il après l’acte de vente signé ?
• Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
• Comment réduire les frais de notaire ?

Module 2.14 : Cas pratiques
• Introduction
• Mandat exclusif - Partie 1
• Mandat exclusif - Partie 2
• Mandat simple (appartement)
• Mandat semi-exclusif (appartement)
• Avenant au mandat exclusif (baisse de prix)
• Offre d’achat
• Avenant offre d’achat acceptée
• Compromis de vente - Partie 1
• Compromis de vente - Partie 2
• Compromis de vente - Partie 3
• Compromis de vente - Partie 4
• Compromis de vente - Partie 5
• Déclaration de financement personnel
• Procuration pour vendre
• Prorogation du compromis de vente
• Résolution amiable

Partie 3 : Viager

Evaluation initiale
Module 3.1 : Viager et gestion de patrimoine
o Présentation
o Avant-propos
o Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)
o Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)
o Viager et vie du couple marié
o La vente en viager par un couple marié
o Comment se déroule le processus du viager?
o La rente et le divorce du couple
o Viager et patrimoine du couple non marié
o Rente et PACS
o Viager et perspective successorale
o Quelles sont les règles successorales spécifiques au viager?
o Cas pratique
o Quiz intermédiaire

Module 3.2 : La vente immobilière et viager
o Les conditions générales de la vente d’immeuble en viager
o La capacité des parties (Partie 1)
o La capacité des parties (Partie 2)
o Les conditions du contrat
o Le droit de préemption
o Les conditions du contrat de rente
o Quelques définitions
o La rente
o L’aléa
o Comment se calcule le prix?
o Quiz

Module 3.3 : Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?
o La fiscalité applicable au crédirentier
o Comment calculer l’impôt sur les plus-values immobilières des particuliers ?
o Comment la rente viagère est-elle imposée ?
o Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 1)
o Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 2) 
o Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)
o Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)
o Cas pratiques
o Quiz

Module 3.4 : Vie du contrat, droit de la rente
o La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)
o La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)
o La majoration de la rente
o Quelles sont les relations entre crédirentiers et débirentiers ?
o Les garanties de paiement de la rente
o Quelles sont les conditions de l’inscription du privilège de vendeur d’immeubles ?
o L’objet du privilège du vendeur
o La créance garantie
o Les effets du privilège du vendeur inscrit
o La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles
o Les sûretés conventionnelles
o Le cautionnement (Partie 1)
o Le cautionnement (Partie 2)
o La revente de l’immeuble
o Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement
de la rente (Partie 1)
o Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement
de la rente (Partie2)
o Le débiteur originaire est déchargé
o Qu’advient-il des garanties ?
o Quiz

Module 3.5 : La fin du contrat et modalités pratiques
o La résolution pour inexécution du contrat
o Quelles sont les exceptions au principe d'exclusion ?
o L'annulation du contrat
o L'annulation étrangère à l'article 1975 du Code civil
o L’extinction du contrat
o Quiz

Partie 4 : La vente en l’état future d’achèvement
(VEFA)

Evaluation initiale
• Introduction

Module 4.1 : Qu’est-ce que la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA) ?
o Quelques notions préalables
o Quels sont les acteurs qui interviennent lors d’une VEFA ?
o Les obligations du vendeur lors d’un contrat VEFA
o Qu’est-ce que le secteur protégé en VEFA?
o Quiz intermédiaire

Module 4.2 : Les différents actes de la VEFA ?
o Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 1
o Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 2
o Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 3
o Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
o D’autres conditions importantes
o Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire
o L’acte de vente
o Les clauses de l’acte de vente
o L’échelonnement du prix indiqué dans l’acte de vente
o La garantie d’achèvement ou de remboursement
o Quiz intermédiaire

Module 4.3 : La vente d’immeubles à rénover
o La Vente en État Futur de Rénovation
o L’avant contrat de la vente d’immeuble à rénover
o Le contrat de vente d’immeuble à rénover
o Les droits et obligations du vendeur
o Les droits et obligations de l’acquéreur
o Quiz intermédiaire

Module 4.4 : La livraison
o La livraison et la levée des réserves
o Comment faire face à une accusation de défaut
de conformité apparent ?
o Quelques exemples de défauts de conformité
o Quiz intermédiaire

Module 4.5 : Garantie
o Les garanties de construction en VEFA et les obligations d’assurance
o Qu’est-ce que la garantie biennale (garantie de bon fonctionnement des équipements) ?
o Qu’est-ce que la garantie décennale (garantie des vices cachés) ?
o Quiz intermédiaire

Module 4.6 : Autre module
o La responsabilité du fait des dommages Intermédiaires
o Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur - L’assurance de responsabilité civile décennale
o Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur
– L’assurance de dommage ouvrage
o Distinction entre VEFA et CCMI
(Contrat de construction de maison individuelle)
o Distinction entre VEFA et CCMI
(Contrat de construction de maison individuelle)
o Quiz intermédiaire
• Vidéo de conclusion

Partie 5 : Urbanisme

Evaluation initiale
Introduction

Module 5.1 : L’acquisition du terrain
o L’acquisition du terrain
o Quiz intermédiaires

Module 5.2 : Organiser votre prospection digitale immobilière
o Déterminer la constructibilité des terrains
o Les règles facultatives de constructibilité
o Quiz intermédiaires

Module 5.3 : Les démarches d’urbanisme qui précèdent la construction
o Les formalités informatives concernant le certificat d’urbanisme
o La procédure de délivrance du certificat d’urbanisme
o Le permis de construire : quels types de travaux sont concernés ?
o La demande de permis de construire
o La décision du permis de construire
o Permis de construire : Contrôles et sanctions
o Le permis de démolir
o Quiz intermédiaires

Module 4 : L’adaptation du terrain au projet de construction
o L’adaptation du terrain au projet de construction
o Quiz intermédiaires

• Vidéo de conclusion